Politique d'usage équitable
BROUILLON à valider par un juriste. Ce texte n'est pas définitif : il n'a pas de valeur contractuelle tant qu'il n'a pas été rédigé et validé. Les mentions « À COMPLÉTER » doivent être remplacées.
Brouillon de politique d'usage équitable. Les seuils exacts viennent des fournisseurs et sont affichés sur chaque fiche forfait avant l'achat ; ils ne sont pas figés ici.
1. Principe
Un forfait illimité n'a pas de compteur de données, mais au-delà d'un volume quotidien à haut débit, la vitesse peut être réduite jusqu'à la réinitialisation suivante. La connexion n'est pas coupée et aucun supplément n'est facturé.
À compléter / valider : Remplir avec les règles ÉCRITES de chaque fournisseur : seuil de bridage, débit après bridage, heure de réinitialisation, partage de connexion, nombre d'appareils (prérequis du plan phase 0 §3 avant de lister un illimité).
2. Gammes Illimité et Illimité premium
La gamme Illimité offre moins de 5 Go par jour à haut débit ; la gamme Illimité premium 5 Go par jour et plus. Le volume haut débit exact figure sur la fiche du forfait.
3. Usages non autorisés
À compléter / valider : Revente, usage permanent ou résidentiel, serveurs, activités illicites, contournement : à rédiger et à aligner avec les conditions des fournisseurs et les CGV.
4. Mesures en cas d'abus
À compléter / valider : Avertissement, bridage, suspension : procédure, préavis, remboursement éventuel.